Aller au contenu

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, et à qui s’adresser. Ces informations sont obligatoires pour tout service en ligne accessible au public.

Document non rédigé

Le texte de cette page reste à écrire avec un conseil juridique. Ce qui suit est la structure attendue et la liste des informations à fournir : elle est publiée telle quelle plutôt que remplacée par des clauses vraisemblables, parce qu’un document juridique inventé se lit comme un document relu.

Rien ne doit être mis en ligne pour de vrai avant que ces rubriques soient remplies.

Éditeur du site

À renseigner :

  • Dénomination sociale et forme juridique
  • Montant du capital social
  • Adresse du siège social
  • Numéro SIREN et ville du greffe d’immatriculation au RCS
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Adresse électronique et numéro de téléphone

Directeur de la publication

À renseigner :

  • Nom et prénom
  • Qualité au sein de la société

Hébergeur

À ce jour, aucun environnement n’est déployé. Le nom de l’hébergeur ne pourra donc être écrit ici qu’une fois l’hébergement souscrit — l’inventer serait la seule mention de cette page qu’un visiteur pourrait vérifier lui-même, et la seule à être fausse.

À renseigner :

  • Dénomination sociale de l’hébergeur
  • Adresse du siège et numéro de téléphone
  • Pays d’hébergement des données

Propriété intellectuelle

Deux éléments sont déjà connus : la police Manrope est distribuée sous SIL Open Font License 1.1 (le texte de la licence accompagne les fichiers), et l’identité visuelle — symbole, logotype, palette — appartient à l’éditeur et n’est jamais personnalisable par une organisation cliente.

À renseigner :

  • Titularité des droits sur le logiciel, la marque et les contenus du site
  • Ce que le client peut faire de la marque Comilo, et ce qu’il ne peut pas
  • Mentions des composants tiers et de leurs licences

Médiation et règlement des litiges

À renseigner :

  • Coordonnées du médiateur de la consommation, si le service est vendu à des non-professionnels
  • Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
  • Juridiction compétente en cas de litige entre professionnels

Aucune adresse de contact n’est publiée : elle sera renseignée en même temps que ces rubriques.