Confidentialité
Ce que ce site collecte — rien — et ce que l’application traite pour le compte des enseignes qui l’utilisent.
Document non rédigé
Le texte de cette page reste à écrire avec un conseil juridique. Ce qui suit est la structure attendue et la liste des informations à fournir : elle est publiée telle quelle plutôt que remplacée par des clauses vraisemblables, parce qu’un document juridique inventé se lit comme un document relu.
Rien ne doit être mis en ligne pour de vrai avant que ces rubriques soient remplies.
Ce site — aucun traceur, aucune donnée collectée
C’est un fait vérifiable dans le code, pas une intention : les pages de ce site sont des fichiers statiques. Elles ne posent aucun cookie, n’appellent aucun service tiers, n’embarquent aucune mesure d’audience et ne comportent aucun formulaire. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement, parce qu’il n’y a rien à consentir. La police de caractères est servie depuis ce même site, jamais depuis un service extérieur.
À renseigner :
- Confirmation à la mise en ligne réelle : aucun outil de mesure d’audience ajouté
- Journaux techniques de l’hébergeur : durée de conservation et finalité
L’application — qui est responsable de quoi
À renseigner :
- Rôle de l’enseigne cliente : responsable de traitement
- Rôle de l’éditeur : sous-traitant, et pour quels traitements
- Coordonnées du délégué à la protection des données, s’il en est désigné un
Catégories de données traitées
Deux traitements sensibles sont déjà cadrés par le produit : les documents RH sont chiffrés au repos et téléchargés par liens à durée limitée, avec journal des accès ; les pointages de badgeuse sont conservés treize mois glissants, et le code PIN est stocké haché, jamais en clair.
Un troisième s’ajoute et doit être décrit comme tel : les gestes effectués dans l’application sont journalisés avec le nom de leur auteur, la date et l’heure. Le gérant les consulte dans l’écran Équipe, volet Activité, sur une fenêtre de trente jours ; un collaborateur n’y a accès ni pour les autres, ni pour lui-même. Le journal ne recopie aucune valeur métier — il dit qu’une facture a été réglée, pas de combien — et ne conserve ni adresse IP, ni agent utilisateur.
À renseigner :
- Données de compte : identité, adresse électronique, rôle, magasins rattachés
- Données d’exploitation : relevés, checklists, inventaires, journées de caisse
- Données de personnel : plannings, absences, pointages, documents nominatifs
- Données de facturation de l’enseigne abonnée
Finalités et bases légales
À renseigner :
- Une base légale par finalité : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime
- Cas particulier des obligations de conservation HACCP et sociales
Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Les services tiers réellement intégrés à ce jour, et les seuls : WorkOS pour l’authentification, Stripe pour le paiement de l’abonnement, et Enable Banking pour la connexion bancaire — cette dernière étant facultative et inactive tant que l’enseigne ne la branche pas. Aucun autre appel sortant n’existe dans le produit : la remontée d’erreurs est écrite sans SDK tiers et désactivée par défaut.
À renseigner :
- Pour chaque prestataire : rôle, données transmises, pays d’établissement
- Encadrement des transferts hors Union européenne, le cas échéant
Durées de conservation
Trois durées sont déjà tenues par le produit et non par une intention : les pointages, treize mois glissants ; la consultation de l’activité des collaborateurs, trente jours ; le journal des gestes sensibles, dont la purge est un geste d’exploitation décidé et non une suppression que l’application peut déclencher.
À renseigner :
- Une durée par catégorie de données, et le point de départ du décompte
- Sort des données à la fin du contrat, puis suppression
Sécurité
Ce que l’architecture impose déjà : l’isolation entre enseignes est portée par la base de données elle-même (Row Level Security PostgreSQL, rôle applicatif sans droit de la contourner), et non par des filtres ajoutés écran par écran. Cette isolation est revérifiée à chaque modification du code.
À renseigner :
- Mesures techniques et organisationnelles décrites de façon vérifiable
- Procédure de notification en cas de violation de données
Droits des personnes
À renseigner :
- Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
- Interlocuteur à saisir : l’enseigne employeuse ou l’éditeur, selon le traitement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Aucune adresse de contact n’est publiée : elle sera renseignée en même temps que ces rubriques.