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Conditions générales

Ce qui lie l’éditeur et le magasin abonné : le périmètre du service, le prix, la durée, les responsabilités, et le traitement des données des salariés.

Document non rédigé

Le texte de cette page reste à écrire avec un conseil juridique. Ce qui suit est la structure attendue et la liste des informations à fournir : elle est publiée telle quelle plutôt que remplacée par des clauses vraisemblables, parce qu’un document juridique inventé se lit comme un document relu.

Rien ne doit être mis en ligne pour de vrai avant que ces rubriques soient remplies.

Objet, champ d’application et acceptation

À renseigner :

  • Ce que couvre le contrat, et ce qu’il ne couvre pas
  • Qualité du client : professionnel, exclusion des consommateurs le cas échéant
  • Modalités d’acceptation et de mise à jour des conditions

Description du service

Le périmètre réellement livré est celui de la page d’accueil, et il est tenu à jour au même endroit que le code. Aucune fonctionnalité annoncée sans être livrée n’y figure.

À renseigner :

  • Périmètre fonctionnel contractuellement dû
  • Évolutions du service et modules retirés
  • Prérequis à la charge du client : appareils, navigateur, connexion

Essai gratuit, souscription et durée

Ce que le produit fait déjà : l’essai dure 14 jours, ne demande aucune carte bancaire, et à son terme, sans souscription, le compte passe en lecture seule — les données restent lisibles, la saisie s’arrête.

À renseigner :

  • Conditions et limites de l’essai
  • Formation du contrat et durée d’engagement
  • Reconduction et préavis

Prix, facturation et paiement

Ce que la grille dit déjà : prix hors taxes, facturés au magasin, avec une remise de 10 % au paiement annuel. La quantité facturée suit le nombre de magasins non archivés : une ouverture est facturée au prorata, une fermeture prend effet à l’échéance suivante sans avoir.

À renseigner :

  • Modalités de révision des tarifs et préavis applicable
  • Moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement
  • Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement
  • Régime de TVA applicable hors de France

Résiliation et effets

À renseigner :

  • Résiliation à l’initiative du client et de l’éditeur
  • Sort du service et des accès après résiliation
  • Absence ou existence d’un remboursement au prorata

Disponibilité, maintenance et support

À renseigner :

  • Engagement de disponibilité, s’il y en a un
  • Fenêtres de maintenance et information préalable
  • Canal de support, horaires et délais de prise en charge

Obligations du client

Une obligation d’information a un objet précis, et il est daté du produit : l’écran Équipe comporte un volet Activité, réservé au gérant, qui montre les gestes de chaque collaborateur dans le logiciel sur une fenêtre glissante de trente jours. Le client doit en informer ses salariés. Un texte prêt à reprendre dans un règlement intérieur est fourni dans le guide, section « Le volet Activité ».

À renseigner :

  • Exactitude des données saisies et licéité des contenus déposés
  • Confidentialité des accès, y compris des codes de badgeuse
  • Information de ses propres salariés sur les traitements réalisés

Responsabilité

Un point mérite d’être écrit noir sur blanc dans le contrat, parce que le produit le dit déjà à l’écran : les heures du planning sont des heures prévues, pas un décompte de paie. Comilo ne calcule ni heures supplémentaires, ni majorations, ni repos compensateur.

À renseigner :

  • Limitations et plafond de responsabilité
  • Exclusions, notamment sur les décisions prises à partir des données affichées
  • Assurance professionnelle

Protection des données — sous-traitance (article 28 RGPD)

À renseigner :

  • Répartition des rôles : responsable de traitement et sous-traitant
  • Objet, durée, nature et finalité des traitements
  • Liste des sous-traitants ultérieurs autorisés et procédure d’information
  • Mesures de sécurité, notification de violation, sort des données en fin de contrat

Réversibilité

À renseigner :

  • Format et délai de restitution des données
  • Durée de conservation après la fin du contrat, puis suppression
  • Coût éventuel de l’assistance à la reprise

Propriété intellectuelle, force majeure, droit applicable

À renseigner :

  • Licence d’utilisation concédée au client, et sa portée
  • Propriété des données du client
  • Définition de la force majeure retenue
  • Droit applicable et juridiction compétente

Aucune adresse de contact n’est publiée : elle sera renseignée en même temps que ces rubriques.